Dispositif  T I C E

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L'action gouvernementale concernant la société de l'information L'essentiel sur l'action gouvernementale concernant la société de l'information http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/essentiel.htm    Discours, Comités interministériels, dossiers, documents d'orientation, lois, décrets  http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/sommaire.html Les chantiers législatifs  http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/accueil.htm Les acteurs de l'État http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/acteurs.htm

Discours, comités interministériels et dossiers concernant les Tice 14 mai 2003 : Un plan de relance pour les nouvelles technologies à l'école - la communication de Xavier Darcos en Conseil des ministres    - les 10 mesures prévues 28 avril 2003 : "Nouvelles Technologies pour une société plus accessible"    Allocution d'ouverture lors du colloque de ce nom à la Cité des Sciences et de l'Industrie. 3 février 2003 : Lancement de l'Espace Numérique des Savoirs Discours de Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire  9 janvier 2003 : Le programme des six prochains mois du Gouvernement en ce qui concerne les usages des nouvelles technologies Discours de Claudie Haigneré : http://www.recherche.gouv.fr/discours/2003/dautrans.htm 22 novembre 2002 : "Faire grandir la confiance dans l'internet" Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a présenté les axes d'action du Gouvernement pour les jeunes et les nouvelles technologies au Salon de l'éducation Discours de Claudie Haigneré   12 novembre 2002 : Jean-Pierre Raffarin présente le plan "Pour une RÉpublique numérique dans la SOciété del'information"(RESO 2007) Pour en savoir plus : Le discours du Premier ministre : texte et vidéo (réalisée par le Service d'Information du Gouvernement) Le plan RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la SOciété de l'information) Résumé et liste des annonces L'entretien du Premier ministre avec Sciences et Vie Micro (SVM)  <wx wxcwxc    28 août 2002 : intervention de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, à l'Université d'été de la communication à Hourtin (Gironde)  L'université d'été a été l'occasion pour les ministres de "cadrer" leur politique concernant les nouvelles technologies.  Luc Ferry, tout en soulignant l'apport positif des TIC, invite à réfléchir à l'intérêt, en termes de contenus, de ces outils et à leur effet réel en matière de remédiation des difficultés scolaires. En ce qui concerne les nouveaux contenus électroniques, le ministre a souligné "le décalage entre le caractère extraordinairement novateur et prometteur de l'outil et le contenu sur le plan notamment pédagogique et scolaire". D'autant, a-t-il également constaté, que les disciplines ne sont pas à égalité dans l'usage des nouvelles technologies.     28 août 2002 :  intervention de Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire à l'Université d'été de la communication à Hourtin (Gironde)  Un plan d'action en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication doit être élaboré à court terme : Parmi les priorités, la création d'une banque des services numériques utilisables en milieu scolaire, la réflexion sur les "environnements numériques" de travail, l'aide aux élèves en difficulté et aux élèves handicapés et la prévention de l'illettrisme. Autres objectifs : la formation des enseignants dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et la protection contre la violence et la haine sur la toile. Enfin, un plan stratégique du développement de l'espace numérique éducatif, en concertation avec les collectivités et les élus, va être prochainement élaboré.     30 août 2002 : intervention de Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, lors de la clôture de l'Université d'été de la communication à Hourtin (Gironde)- 30 août 2002 Si une dynamique existe, aussi bien dans les sites scolaires que dans les campus numériques universitaires,  le défi actuel réside dans la généralisation des usages et des pratiques pédagogiques chez les élèves, les étudiants et les enseignants. La France est également en retard en matière d'équipement informatique de la totalité des établissements scolaires, et un dynamique de rattrapage s'impose. Enfin, l'Internet véhicule une exigence de civilité qui doit être présentée à tous les jeunes internautes, en particulier dans les écoles.      19 mars 2002 : Nouvelles recommandations du  Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI) pour le développement des hauts débits et des  technologies de l'information Le 19 mars 2002, le CSTI a remis un rapport au Premier ministre, Lionel Jospin, faisant le point sur les sujets suivants :  - l'accès de tous à un débit adapté à ses besoins ; - les micro-paiements sur l'internet et la formation ; - le moteur du changement technologique : la recherche et développement. Pour en savoir plus : - Le dossier sur l'état d'avancement du Plan "haut débit" pour 2005 20-24 août 2001 : 22ème Université d'été de la communication - Hourtin -  Séance inaugurale - Discours de Jack Lang - Ministre de l'Éducation nationale Le ministre souhaite voir mieux intégrer les technologies de l’information et de la communication dans les programmes scolaires, accroître les compétences en informatique et internet des élèves et des étudiants, se multiplier l’offre de formations supérieures à distance (Campus numériques). il imagine les perspectives pédagogiques qui s’ouvrent grâce aux cartables électroniques, manuels scolaires numériques et bureaux virtuels des enseignants et redéfinit la place et les enjeux des technologies de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement. Texte intégral de l'intervention du ministre : www.education.gouv.fr/discours/2001/hourtinjl.htm 9 juillet 2001 : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, volet numérique (CIADT) Développer l''accès au haut débit pour tous et la création d'espaces publics numériques. Ces derniers pourront être situés dans des établissements scolaires. www.internet.gouv.fr/francais/textesref/ciadt2001/sommaire.htm Janvier 2001 : Innovation et capital-risque  Mesures en faveur de l'innovation /Incubation et du capital-amorçage des entreprises technologiques (Dossier)  www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/incub/default.htm 6 novembre 2000 : colloque IST 2000 " Une société de l'information pour tous " (Discours) Discours d'ouverture de Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche - Les États membres de l'UE se sont engagés à relier tous leurs établissements scolaires d'ici la fin 2001 à Internet, - Les établissements d'enseignement seront progressivement reliés au réseau transeuropéen à très haut débit GEANT, - D'ici à 2002, la plupart des enseignants devront être capables d'utiliser l'Internet et les ressources multimedia dans leurs pratiques pédagogiques, - Les méthodes d'enseignement doivent intégrer progressivement l'usage des NTIC, - Les entreprises doivent également consentir un important effort de formation. www.recherche.gouv.fr/discours/2000/ist2000.htm 10 juillet 2000 : Troisième comité interministériel pour la société de l'information (CISI) Brevet internet et multimédia, accès à l'internet dans chaque chambre d'étudiant, décret sur le dégroupage de la boucle locale, encouragement des réseaux régionaux à haut débit, formation annuelle de plus de 30 000 étudiants à l'usage des TIC, un milliard de francs supplémentaire pour renforcer la R&D en TIC, lancement prévu de RENATER 3, création d'un Comité stratégique pour les technologies  de l'information. www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cisi100700/SOMMAIRE.HTM Avril 2000 : le Schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications (Dossier) Les ambitions et les projets prioritaires du S3it : l'assistance aux utilisateurs dans les EPLE et dans les écoles, le système d'information du premier degré, l'étude du système d'information des EPLE, l'infocentre ministériel, Pléiade, l'intranet fédérateur du ministère, le schéma directeur des infrastructures. www.education.gouv.fr/syst/schema/som.htm 1er décembre 1999 : Discours du Premier ministre sur la régulation de l'internet (Discours) Les spécificités de l'internet, sa fluidité technique, son caractère décentralisé et sa dimension planétaire imposent la voie de la co-régulation entre les différents acteurs. www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=4139 26 août 1999 : 20ème Université d'été de la communication - Hourtin (Discours) Discours de Lionel Jospin, Premier ministre Deuxième étape de l'action gouvernementale : L'essor des technologies de l'information ne doit pas creuser un " fossé numérique ". A travers l'école, en particulier, l'Etat peut prévenir " l'illectronisme ", avant qu'il ne devienne un nouvel avatar de l'illettrisme. www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/discourspm.htm 19 janvier 1999 : Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) Les priorités : - clarifier la question des droits d'auteur et du multimédia, renforcer les dispositifs d'aide à la création et à l'édition des contenus en ligne, accélérer la diffusion gratuite des données culturelles essentielles, valoriser le réseau français à l'international par l'internet - renforcer l'accès à internet dans les écoles, faire participer les collectivités locales au développement des infrastructures de télécommunications, obtenir la baisse des tarifs d'accès à l'internet et l'accroissement du débit  www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cisi190199/accueil.htm 1998 - 1999 : "La France dans la société de l'information" - 1er bilan (Dossier) "La France dans la société de l'information" - 1er bilan (global) www.internet.gouv.fr/francais/textesref/fsi99/accueil.htm Les réalisations dans le domaine de l'enseignement (Dossier) http://www.education.gouv.fr/realisations/communication/samra1.htm  16 janvier 1998 : "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information" (Dossier) Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI)   "La bataille de l'intelligence commence à l'école" : le 1er des six chantiers prioritaires du programme pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information est l'enseignement. Dans ce domaine, trois grands axes sont définis : enseigner avec les tic dans une démarche éducative globale, équiper et connecter tous les établissement d'enseignement, développer la production et la diffusion de contenus pédagogiques et scientifiques pour l'enseignement. www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi.htm 25 août 1997 :  18ème Université d'été de la communication - Hourtin (Discours) Discours d'ouverture prononcé par Lionel Jospin, Premier ministre L'entrée de la France dans la société de l'information constitue un enjeu décisif pour l'avenir. Cette politique, pour être efficace et lisible, doit s'articuler autour d'un nombre limité de priorités, dont l'école. Le développement en milieu scolaire de l'utilisation des technologies de l'information répond à un double objectif : - donner la maîtrise des nouveaux outils de communication, qui seront indispensables aux futurs citoyens ; - exploiter les richesses du multimédia comme outil pédagogique. www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=5519

 

Textes et initiatives de l'Union européenne elearning Textes de référence Résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le eLearning Journal officiel des Communautés européennes, 20 juillet 2001, 3p. Plan d’action eLearning. Penser l’éducation de demain Communication de la Commission au conseil et au Parlement européen Commission des Communautés européennes. Bruxelles, 28 mars 2001, 21 p. Annexe du plan d'action eLearning : guide des programmes et instruments connexes Document de travail des services de la Commission Commission des Communautés européennes. Bruxelles, 28 mars 2001, 39 p. E-learning. Penser l’éducation de demain Communication de la Commission Commission des Communautés européennes. Bruxelles, 24 mai 2000, 13 p. Pour en savoir plus : eLearning   Europa.eu : site de la Commission européenne http://europa.eu.int/comm/education/elearning/doc_en.html eEurope Décembre 1999 : La Commission lance l'initiative eEurope afin de permettre à tous les européens de bénéficier pleinement des avantages de la société de l'information. Plus précisément, les principaux objectifs de cette initiative sont : - faire passer tous les citoyens à l'ère du numérique et à la communication en ligne - créer une Europe qui maîtrise le numérique, grâce à une culture d'entreprise adaptée. - veiller à ce que ce processus inclue la dimension sociale et obtienne la confiance du consommateur. - Juin 2000 : Le plan d'action "eEurope 2002" a été adopté lors du Conseil européen de Feira, en juin 2000. Le plan présente les mesures qui doivent être prises pour remplir les objectifs précités d'ici à 2002. Le Conseil européen a également demandé la préparation d'un rapport d'avancement pour le Conseil de Nice. - Mai 2002 : adoption du plan eEurope 2005 : il s'agit de stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisé, exploitant une infrastructure à large bande abondamment disponible.  Pour en savoir plus : Dossier complet sur le site de l'Union européenne Déontologie des contenus - Communication de la Commission de l'Union européenne : "Plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet" - novembre 1997 - Livre vert sur "La protection des mineurs et la dignité humaine dans les services audiovisuels d'information", approuvé par la Commission de l'Union européenne - 16 octobre 1996 Suivi du livre vert - Communication de la Commission de l'Union européenne sur "Le contenu illégal et préjudiciable sur Internet" - 16 octobre 1996 Droits d'auteur et droits voisins - Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (.pdf) - Juin 2001

  

Développement des TICE dans l'enseignement   (Voir également : cinq années d'action du ministère de l'Éducation nationale pour l'utilisation pédagogique des TIC) Appel à projets Universités numériques en région - note de cadrage (format pdf - 284 ko)  - 23 mai 2003   Appels à projets "Espaces numériques de travail" 12 septembre 2002 : Formation : création d'une spécialité TIC pour le brevet professionnel de la jeunesse Afin de "mettre en place un dispositif de formations et de qualifications adaptées aux besoins réels du marché de l'emploi", le gouvernement a créé la spécialité "technologies de l'information et de la communication" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Cette action s'inscrit dans la continuité des différentes formations aux TIC, telles que le Brevet Informatique et Internet (B2I) (créé en 2000 et obligatoire en 2002 pour les écoliers et les collégiens), et le label "Ecole de l'Internet" (créé en avril 2002). Le bulletin officiel http://www.education.gouv.fr/bo/2002/33/default.htm 5 juillet 2002 : Les TIC figurent officiellement au programme du ministère Le décret précise que le ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche "participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies. Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication". Le texte complet du décret (format pdf) (site du Journal Officiel) Création d'une Commission nationale chargée de délivrer le label "École de l'internet"  Ce label, destiné à faire émerger un réseau national " d'écoles de l'internet " dédié à la formation aux technologies et aux applications de l'internet dans l'ensemble des secteurs économiques, s'adresse aux formations professionnalisantes de niveau I à III, en formation initiale ou en formation continue diplômante. Il est délivré pour une durée de quatre ans renouvelable, par une Commission nationale composée, notamment, de hauts fonctionnaires, du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, du premier vice-président de la conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs, de représentants des collectivités territoriales et des professions concernées. Le décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label "École de l'internet". B2i FC Greta (Brevet Informatique et Internet pour les adultes). Greta Note de service n°01-147 du 27 juillet 2001 (BO n° 31 du 30 août 2001) avec publication du référentiel de capacités : http://www.education.gouv.fr/bo/2001/31 B2i (Brevet Informatique et Internet). École-Collège Note de service, n° 2000-206 du 16 novembre 2000, MEN - DESCO A1 - A2. Encart BO n° 42 du 23 novembre 2000 http://www.education.gouv.fr/bo/2000/42/encart.htm Facilités d'investissement pour les écoles situés en zone sensible ou rurale Circulaire du 25 septembre 1999 http://www.education.gouv.fr/bo/1999/34/orga.ht Mise en réseaux des écoles et des collèges en milieu rural Circulaire n° 98-252 du 17-12-1998 - MEN (DESCO) - BO n° 48 du 24 décembre 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/48/default.htm Mise en place des groupes "nouvelles technologies appliquées" dans les collèges année 1998-1999 Circulaire n° 98-209 du 22-10-1998 – MEN (DESCO A4) - BO n° 40 du 29 octobre 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/40/ensel.htm Fonds de soutien pour le câblage et la mise en réseau des lycées, des collèges et des écoles Circulaire n° 98-202 du 14-10-1998 - MEN (DT B1) - BO n° 39 du 22 octobre 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/39/orga.htm Développement des NTIC : enseignements élémentaire et secondaire Circulaire n° 98-190 du 16-9-1998 – MEN (DA, DT) - BO n° 35 du 24 septembre 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/35/ensel.htm Recrutement de jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres Circulaire n° 98-136 du 23-6-1998 - MEN (DES A13, DAF) - BO n° 27 du 2 juillet 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/27/perso.htm Création de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication (SDTETIC) J.O. n° 291 du 16 Décembre 1997, p. 18164 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA9703627D Développement des TIC dans les premier et le second degré Circulaire n° 98-133 du 22-6-1998 - MEN (DT, SDTETIC) - INT - BO n° 27 du 2 juillet 1998 http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980702/menx9801782c.htm L’enseignement scolaire et le développement des TIC Note du 24-4-1997 MEN (DISTNB) - BO n° 18 du 1er mai 1997, p. 1321 http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/svt/info/actualit/enstice.htm L’enseignement supérieur et le développement des TIC Note du 24-4-1997 MEN (DISTNB) - BO n° 18 du 1er mai 1997

Aide au multimédia éducatif Lancement de l'appel à projets 2003 du Réseau pour la Recherche et l'Innovation en Audiovisuel (RIAM) http://www.recherche.gouv.fr/appel/2003/riam.htm Lancement de l'appel à projets 2001 du Réseau pour la Recherche et l'Innovation en Audiovisuel (RIAM) Communiqué du 27 avril 2001 du ministère de la Recherche, du ministère de la Culture et du secrétariat d'état à l'Industrie. http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/apriam.htm Deuxième dispositif de soutien au développement des ressources multimédias et audiovisuelles pédagogiques : année 2000-2001 Un deuxième dispositif de soutien - paru au B.O. spécial n° 9 du 10 août 2000 -  remplace le précédent paru au B.O. spécial n° 9 du 10 septembre 1998. http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special9/default.htm 76 MF pour les premiers incubateurs d'entreprises technologiques et pour un fonds de capital-amorçage Communiqué du 30 juillet 1999 http://www.education.gouv.fr/discours/1999/incu76.htm  Installation par Claude Allègre du Comite de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication. Communiqué du 21 juillet 1999 http://www.education.gouv.fr/discours/1999/comite.htm Lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes Résultats du concours - 21 juillet 1999 http://www.education.gouv.fr/creation/1999/laureat.htm Marque " Reconnu d'intérêt pédagogique " (R.I.P.) Le Ministère a déposé à l'INPI la marque "Reconnu d'intérêt pédagogique par le Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie" - juillet 1999 http://www.educnet.education.fr/res/blogorip.htm Loi sur l'innovation et la recherche Adoption définitive au Sénat le 1er juillet 1999. Discours de Claude Allègre le 3 juin 1999. Présentation résumée des quatre volets du projet. Dossier de presse du 13 janvier 1999. http://www.education.gouv.fr/actu/innovloi.htm Dispositif de soutien au développement des ressources multimédias et audiovisuelles pédagogiques : année 1998-1999 Circulaire n° 98-171 du 2-9-1998 – MEN (DT B2) - BO spécial n° 9 du 10 septembre 1998 http://www.education.gouv.fr/bo/1998/special9/som.htm Numérisation des textes, des sons et des images pour l'éducation et la recherche Communiqué de presse du 2 avril 1999. http://www.education.gouv.fr/discours/1999/numeri.htm Accords-cadres Entreprises/Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie http://www.educnet.education.fr/plan/bindust.htm